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ASSURANCE DOMMAGE

En fonction de votre situation, référez-vous au tableau ci-dessous afin de sélectionner au cas par cas les pièces à fournir pour l'élaboration de votre dossier.

Pour l'Entreprise

1. Identification de la société

Commerçant : Extrait d'immatriculation au R.C.S (KBIS).

Artisan : Carte d'immatriculation au répertoire des métiers.

Profession Libérale : carte professionnelle ou Avis INSEE.

Agriculteur : Extrait MSA.


2. Statut de la société

Statut signé (Copie certifiée conforme par le représentant légal ou projets de création).

Pouvoir des dirigeants (si non-intégré dans les statuts).

3. Bail

Contrat


4. 3 Dernières liasses fiscales

Bilan

Compte résultat

Annexes

5. Prévisionnel d'activité (si création)

6. 3 Mois de relevés de compte Professionnel


Pour le Gérant, les Associés

1. Documents d'identité en cours de validité

Carte d'identité

Permis de conduire

Passeport

Carte de Résident ou Carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle

Relevé d'identité bancaire (R.I.B)


2. Livret de famille ou contrat de mariage ou Pacs

3. 3 Derniers mois de relevés bancaires

4. Quittance EDF ou Facture téléphone ou quittance de loyer

5. Dernier avis d'imposition sur le revenu


6. EIRL

Recépissé

Permis de conduire


Pour Assurance Temporaire

1. Documents d'identité en cours de validité

Carte d'identité (être majeur(e))

Permis de conduire (plus de 2 ans)

Passeport

Carte de Résident ou Carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle

Carte grise ou attestation provisoire d'immatriculation française

Relevé d'identité bancaire (R.I.B)

Pièces Complémentaires

Attestation d'affiliation de sécurité sociale

Le dernier avis d'imposition

Questionnaire de santé remplit

Attestation tiers payant

Relevé d'informations de votre dernier assureur

Facture d'achat ou Attestation de valeur

Mandat de Prélèvement signé (pour tout prélèvement)

Contrat d’assurance

Un contrat d'assurance est un document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.
• Les conditions générales sont communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties obligations de l’assuré et de l’assureur.
• Les conditions particulières adaptent le contrat à la situation et à la demande de l’assuré (nom et adresse de l’assuré, garanties choisies, capital garanti...).
• Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.
• Contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif

La garantie obligatoire de responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

• Blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d’unautre véhicule.
• Dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles.

Vous êtes passionné de 2-roues et recherchez la meilleure protection ?
Spécialiste de l'assurance 2 roues, notre société vous accompagne tout au long de votre parcours. Nous proposons des tarifs compétitifs avec une offre d’assurance complète et des options sur-mesure qui protègent aussi bien le véhicule que le motard !

Scooter, Cyclo 50 cm3, Quad, Moto verte, Moto Collection, Trottinette électrique, Moto.

Obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu'elle a causé à autrui et dont elle est presponsable. Il ne faut pas confondre la responsabitlité civile qui est assurable et la responsabilité pénale qui ne l'est pas.

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une police d’assurance de responsabilité, destinée à protéger les professionnels du conseil contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leurs activités professionnelles. L'assurance prend en charge au titre de la garantie, les frais de défense engagés suite à une réclamation, les dommages et intérêts demandés par des clients ou des tiers.

RC Pro des professions du Bien-être
RC Pro des professions Paramédicales
RC Pro Conseil
RC Pro Informatique
RC Pro Marketing et Communication
RC Pro Finance Patrimoine
RC Pro Agent Immobilier
RC Pro Courtiers


Ce contrat d’assurance couvre principalement :
• Les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets);
• La responsabilité civile « vie privée » au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime;
• La responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers).

L'Assurance Multirisque Professionnelle est une police d’assurance de responsabilité destinée à protéger les professionnels contre les conséquences de dommages liées au Local à usage professionnel : Bureaux et équipements.

Multirisque Commerçants Modulo Pro
Multirisque Bureaux
Multirisque et RC Pro des professions Dentaires
Multirisque et RC Pro des Opticiens
RC Pro des professions Paramédicales
Multirisque et RC Pro des Pharmacies et Parapharmacies
Multirisque Pro des professions Médicales
RC Pro des professions du Bien-être
Pro Cyclo Livraison
Télésurveillance Professionnels

Assurance obligatoire que doit prendre le maître d’ouvrage (particulier, promoteur…) avant l’ouverture d’un chantier. L’assurance garantit obligatoirement le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination.
Cette garantie commence après l’année de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations concernant l'assurance dommage, n'hésitez pas à contacter nos conseillers ou contactez-nous par e-mail : assurances@callitel.fr

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